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Loi N° 16/010 Du 15 Juillet 2016 Modifiant - Leganet

  1. LOI MODIFIANT ET COMPLÉTANT LA LOI N° 015-2002 PORTANT CODE DU TRAVAIL EXPOSE DES MOTIFS. Avec l'évolution socio-économique et celle des normes internationales en matière du travail, certaines dispositions de la loi n° 015-2002 du 16 octobre 2002 portant Code du travail sont apparues inadaptées, entraînant ainsi des difficultés pour leur application
  2. LEGANET. CD LEGANET.BE DROITCONGOLAIS.BE. Description du projet : L'association, Partenariat pour le développement social (PPDS), a mis en œuvre un grand projet : mettre en ligne gratuitement des informations juridiques. Il s'agit d'un projet pilote mené avec les différents acteurs. Notre association a dans le cadre de son action développé l'idée en trois axes : la création du site, le.
  3. LEGANET.CD LEGANET.CD LEGANET.CD LEGANET.CD LEGANET.CD ARRETE MINISTERIEL N° 062/CAB/PVPM/ETPS/2011 DU 22 JUILLET 2011 FIXANT LA FORME, LA PREUVE ET LE VISA DU CONTRAT DE TRAVAIL Le Vice Premier Ministre, Ministre de l'Emploi, du Travail .et de la Prévoyance Sociale
  4. LEGANET.CD LEGANET.CD LEGANET.CD LEGANET.C ARRÊTÉ MI ISTÉRIEL 68/11 du 17 mai 1968 relatif au rémunération des heures supplémentaires. (Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale) CHAPITRE I CHAMP D'APPLICATIO Art. 1 er. — Le présent arrêté s'applique, sauf les exclusions prévues à l'article 2 ci-après, à toute personne physique ou morale, publique ou privée, en.
  5. LEGANET.CD LEGANET.CD LEGANET.CD LEGANET.C ORDOA C E 71-055 du 26 mars 1971 portant organisation de la formation professionnell e. CHAPITRE 1 er DISPOSITIOS GÉÉ RALES Art. 1 er. — La présente ordonnance fixe les règles applicables à la formation professionnelle, à l'apprentissage et au perfectionnemen

LEGANET.CD LEGANET.CD LEGANET.CD LEGANET.C ARRÊTÉ DÉPARTEME TAL 01/76 du 21 janvier 1976 relatif au Service médical ou sanitaire d'entreprise. (Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale) CHAPITRE Ier ORGA ISATIO DU SERVICE MÉDICAL D'E TREPRISE Art. 1 er. En vue d'assurer au travailleur et à sa famille les soins de santé prévus au titre IX du Code du travail, tout. Plateforme ressource sur le travail décent au service du développement durable; Programme de développement pour 2030; Promotion de l'emploi; Protection de la maternité; Protection sociale; Recrutement équitable; Salaires ; Sécurité et santé au travail; Sécurité de l'emploi; Secteurs et industries; Temps de travail; Travail domestique.

Loi n° 16/008 du 15 juillet 2016 modifiant et complétant le Loi n°87-010 du 1 er août 1987 portant Code de la Famille Texte. Loi n° 16/010 du 15 juillet 2016 modifiant et complétante la Loi n° 015-2002 portant Code du travail Text - Loi n° 16/008 du 15 juillet 2016 modifiant et complétant le Loi n°87-010 du 1 er août 1987 portant Code de la Famille Texte - Loi n° 16/010 du 15 juillet 2016 modifiant et complétante la Loi n° 015-2002 portant Code du travail Text

Code Pénal Congolais Journal Officiel n° Spécial 30 novembre 2004 JOURNAL OFFICIEL . de la République Démocratique du Congo . CABINET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE . CODE PENAL CONGOLAIS . Décret du 30 janvier 1940 tel que modifié et complété à ce jour . Mis à jour au 30 novembre 2004 . 45. èm Les paiements des acomptes sur la valeur définitive des marchés de travaux privés visés à l'article 1779-3° du code civil peuvent être amputés d'une retenue égale au plus à 5 p. 100 de leur montant et garantissant contractuellement l'exécution des travaux, pour satisfaire, le cas échéant, aux réserves faites à la réception par le maître de l'ouvrage

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  1. Leganet.cd. 344 likes. L'ASBL Partenariat pour le développement social (PPDS) a mis en œuvre un grand projet : mettre en ligne gratuitement des informations juridiques
  2. Litiges et conflits du travail. Pension. Protection de la main d'oeuvre national - travail des étrangers. Régimes complémentaires et spéciaux : Loi n° 015-2002 du 16 octobre 2002 Portant Code du Travail
  3. www.leganet.cd. Title: loi 009/01 DU 10 JANVIER 2009 portant protection de l'enfant Author: Journal officiel (extrait) Subject: Protection de l'enfant Keywords: Protection de l'enfant - Code de la famille - Droit congolais Created Date: 20090430180956Z.

Code du travail de la RD Cong

L'inspecteur du travail transmet cette ampliation au Service national de l'emploi dans les quarante-huit heures de sa réception. Art. 3. — Le présent arrêté entre en vigueur à compter du jour de sa publication au Moniteur congolais. Cf. art. 24.6 de la loi 015-2002 du 16 oct. 2002 portant Code du travail 1. trois originaux destin s respectivement l employeur, au travailleur et l autorit habilit e viser le contrat conform ment aux dispositions de l article 36 du Code du travail et de la section II du pr sent arr t . (Cf. art.. 47 de la loi 015-2002 du16 octobre 2002 portant Code du travail. LEGANET.CD LEGANET.CD LEGANET.CD LEGANET.CD LEGANET.CD les formalités imposées aux employeurs par le chapitre 1 er du titre XIV du Code du travail ainsi que par la réglementation de la taxe professionnelle sur les rémunérations. et plus généralement la législation du travail. Art. 2. — Le secrétaire d'État au Travail à la Prévoyance sociale est chargé de l'exécution du. ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 17/67 du 3 octobre 1967 relatif au livre de paie et décompte écrit de la rémunération payée. Art. 1 er. — Le livre de paie, dont la tenue est prescrite par l'article 188 du Code du travail, doit être conforme pour tout employeur occupant habituellement au moins vingt-cinq travailleurs au modèle annexé au présent arrêté

Le Conseil National du Travail entendu en sa trente et unième session ordinaire tenue du 25 au 29 août 2015 ; Vu la nécessité ; ARRETE. Chapitre I : Objet. Article 1. Le présent Arrêté a pour objet, en application des dispositions des articles 255, 256, 257, du Code du travail susvisé, de fixer code foncier gabonais code de procdure gabonais le code de l_environnement gabonais code domanial gabonais code des douanes gabonais code civil gabonais code des investissement gabonais code penal gabonais gabonais code penal code d_impot gabonais code du travail gabonais code maritime gabonais code de travail gabonais loi 20 63 du code penal. code gnral des impts cgi lerance. code g portail tax gov ma. journal officiel de la rdc leganet cd. calcul des irpp avec excel selon le rgime du foyer fiscal. congo code gnral des impts 2020 droit afrique. e rpublique du congo hors texte du lundi 5 janvier 2015. le contenu de ce rapport ne reflte pas ncessairement les

Législation - LEGANET

République du NiGeR Fraternité- travail - progrès Code rural Recueil des textes o Ordonnance n° 2010-09 du 1er avril 2010 portant Code de lgeau au Niger Niger Code penal - VERTIC: Building trust through verificatio LEGANET.CD LEGANET.CD LEGANET.CD LEGANET.CD LEGANET.CD Travail des femmes et des enfants 112 et 115 du Code du travail annex l ordonnance-loi 67-310 du 9 ao t 1967, il est interdit de faire porter, pousser ou tra ner une charge quelconque par des femmes enceintes. [cf. art. 129, 130 et 133 de la loi 015-2002 du 16 octobre 2002 portant Code du travail.] Cette interdiction subsiste pendant. Code Civil, Livre Premier Et Notamment Le Titre Ii : Des Actes De L'etat Civil (articles 34 A 101). ?. Nouveau Code De .pdf. 17 pages - 124,89 KB. Télécharger. Extrait Du Code Civilextrait Du Code Civil. Le Droit De La Responsabilite Est Enonce Particulierement Dans Les Articles Suivants Du. Code Civil : Article 1382. Tout Fait Quelconque De .pdf . 1 page - 5,92 KB. Télécharger. Les. N°007/2002 DU 11 JUILLET 2002 PORTANT CODE MINIER EXPOSE DES MOTIFS Lordonnance-loi n° 81-013 du 02 avril 1981 portant législation générale sur les Mines et Hydrocarbures, telle que modifiée et complétée par lordonnance-loi n°82-039 du 05 novembre 1982 a été abrogée et remplacée par la loi n°007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier. La nouvelle législation se voulait plus. ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 70/0016 du 11 août 1970 relatif au règlement d'entreprise. (Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale)Section I Champ d'application. Art. 1 er. — Un règlement d'entreprise est obligatoire dans tout établissement public ou privé, tel que défini par l'article 4 c) du Code du travail, qui occupe au moins 20 travailleurs

Journal Officiel de la RDC - LEGANET

leganet.cd leganet.cd leganet.cd leganet.cd leganet.cd ARR T MINIST RIEL 70/0013 du 11 ao t 1970 concernant les modalit s de repr sentation des travailleurs.( Minist re du Travail et de la Pr voyance sociale LEGANET.CD LEGANET.CD LEGANET.CD LEGANET.CD LEGANET.CD Cabinet du Vice-premier Ministre, Vu la Loi n 015/2002 du 16 octobre 2002 portant Code du travail, sp cialement en ses articles 217 et 219; Vu l'Ordonnance n 008/074 du 24 d cembre 200S fixant attributions des Minist res; Vu l'Ordonnance n 08/073 du 24 d cembre 200S portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalit s. ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 27/75 du 30 octobre 1975 fixant les modalités de déclaration annuelle de la situation de la main-d'oeuvre. Section 1 Déclaration annuelle de la situation de la main-d'oeuvre. Art. 1 er. — Tout chef d'établissement public ou privé soumis à la formalité de déclaration d'ouverture ou de fermeture d'établissement prévue par l'article 192 du Code du.

LEGANET.CD LEGANET.CD LEGANET.CD LEGANET.CD LEGANET.CD Loi n° 09/001 du 10 janvier Section 2 : De l'enfant au travail Section 3: De l'enfant exposé à toute forme d'exploitation et de violences CHAPITRE 2 : DE LA PROTECTION SPECIALE CHAPITRE 3 DE LA PROTECTION EXCEPTIONNELLE CHAPITRE 4 : DES ORGANES DE PROTECTION SOCIALE TITRE III: DE LA PROTECTION JUDICIAIRE CHAPITRE Ier : DE L. (Cf. art.. 47 de la loi 015-2002 du16 octobre 2002 portant Code du travail.) 2. un exemplaire constituant projet de contrat est à remettre au travailleur dans les formes et délais prévus à l'article 35 du Code du travail. (cf .art. 46 de la loi 015-2002 du 16 octobre 2002 portant Code du travail Travail des métaux Aménagement finition Code NAR20 : 1 et 5.5 Spécifications techniques de produit NF P01-012 Juillet 1988 QUEL EST LE CONTENU DE LA NORME ? Cette norme fixe des règles de sécurité de portée générale relatives aux dimensions des garde-corps. Elle a pour objet de définir les garde-corps, les rampes d'escalier et les éléments qui s'y rattachent et de fixer les. e année JOURNAL OFFICIEL - leganet.cd. Download PDF. Comment. 1MB Size 10 Downloads 45 Views. 15 mars 2016 Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie - numéro 6 . Journal Officiel - Banque des Données Juridiques - 2016 Première partie 57e année n° 6 J OURNAL O FFICIEL de la République Démocratique du Congo Cabinet du Président de la République Kinshasa.

LEGANET.CD LEGANET.CD LEGANET.CD LEGANET.CD LEGANET.CD Cabinet du Vice-premier Ministre, Vu la Loi n°015/2002 du 16 octobre 2002 portant Code du travail, spécialement en ses articles 217 et 219; Vu l'Ordonnance n°008/074 du 24 décembre 200S fixant attributions des Ministères; Vu l'Ordonnance n°08/073 du 24 décembre 200S portant organisation et fonctionnement du Gouvernement. numéro - leganet.cd download Report Comment

Loi n° 71-584 du 16 juillet 1971 tendant à réglementer les

  1. Sans préjudice des dispositions de l'article 167 du Code du travail, le présent Arrêté s'applique à toutes les entreprises ou établissements industriels ou commerciaux et leurs dépendances, de quelque nature que ce soit, publics ou privés, laïcs ou religieux même s'ils ont un caractère coopératif, d'enseignement professionnel ou de bienfaisance, y compris les entreprises où ne.
  2. code du travail rd congo; code du travail rd congo. Les mode d'emploi, notice ou manuel sont à votre disposition sur notre site. Si vous n'avez pas trouvé votre PDF, vous pouvez affiner votre demande. Les notices peuvent être traduites avec des sites spécialisés. Le format PDF peut être lu avec des logiciels tels qu'Adobe Acrobat. Le 16 Décembre 2014. 2 pages. RÉpUBLIQUe DÉmoCRATIQUe.
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À titre provisoire, là où il n'existe pas encore des Tribunaux de commerce et des Tribunaux du travail, leur dévolues en matière administrative par l'Ordonnance-loi n°82-020 du 31 mars 1982 portant code de l'organisation et de la compétence judiciaires jusqu'à installation des juridictions de l'Ordre administratif. De même, la Cour d'appel continuera de connaître du contentieux. LEGANET.CD LEGANET.CD LEGANET.CD LEGANET.CD LEGANET.CD • de favoriser l'amour du travail et la bonne gestion de la chose publique; • de lutter contre les antivaleurs dans les milieux socio-professionnels. Art. 3. - Le présent Code s'applique à tout agent public de l'État tel que défini à l'article 1 er ci-dessus, sans préjudice des dispositions constitutionnelles ainsi que des. numéro - leganet.cd download Plainte Commentaire Agency Code: 4499 Class Code: 6297 Exam Code: 0PB30 Department(s): Department of Transportation Opening Date: 7/6/2010 3:00:00 PM Final Filing Date: Continuous www.vmg-foncier.com 1/153 prescrits de l'article 91 du Code du travail. Article 12 : La Commission Tripartite d'évaluation du SMIG instituée par le Décret n° 79/2002 du 3 juillet 2002 devra se réunir au début de chaque année pour l'évaluation en vue du réajustement éventuel. Article 13 : Toutes les dispositions antérieures contraires à la présente Ordonnance sont abrogées. Article 14 : Le Ministre.

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}, Le Code Civil Congolais Livre III (Prof. Kalongo Mbikayi) Book. 1,026 people like this topic: Want to like this Page? Sign up for Facebook to get started. Sign Up. It's free and anyone can join. Already a member? Log in. This Page is automatically generated based on what Facebook users are interested in, and not affiliated with or endorsed by anyone associated with the topic.. Le cadre légal de protection du travail dans les mines n'a connu des modifications majeures que récemment avec la révision du Code du travail en 2016, ainsi que du Code minier et du règlement minier par la Loi n°18/001 du 9 mars 2018. Le Code minier révisé prévoit notamment en son article 5 l'interdiction pour les femmes enceintes de travailler dans les mines artisanales. Il.

Droit-Afrique - Portail du droit congolais (RDC

  1. Le droit congolais est issu de la réglementation nationale, des conventions internationales ainsi que des textes adoptés par les principales organisations panafricaines suivantes dont le Congo est membre : la CEMAC : Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale la CEEAC : Communauté Economique des Etats d'Afrique Centrale l'OHADA : Organisation pour l'Harmonisation en.
  2. LEGANET.CD LEGANET.CD LEGANET.CD LEGANET.CD LEGANET.CD Ministère de l'Emploi, du Travail et de la Prévoyance Sociale Vu la loi n° 015/2002 du 16 octobre 2002 portant Code du Travail spécialement en son article 207 ; Vu le Décret Présidentiel n° 081/2002 du 03 juillet 2002 portant création, organisation et fonctionnement d'un établissement public de l'Emploi en République.
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  4. imum pour l'emploi à 16 ans, et aujourd'hui nous avons une loi spécial pour les enfants c'est la loi n°09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l'enfant en République Démocratique du Congo. La Convention n°138 sur l'âge

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RDC : le nouveau code minier pourrait faire perdre à

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le journal officiel de la république démocratique du congo, est un service spécialisé de la présidence de la république, qui publie et diffuse les textes Vu sur i1.wp.com Vu sur leganet.cd journal officiel de la rÃpublique dÃmocratique du congo. jo er . arrêté n° /cab/minenrh/ du portant fixation des conditions d'accès au statut de client éligible texte 27. Contrat de concession forestière No 009/11 du 04 août 2011 issu de la conversion de la Garantie. d'approvisionnement No 034/CAB/MIN/ECN-EF/05 du 12/07/2005 jugée convertible suivant la. Code Idcc Droit Du Travail : Je-Cherche.info : Obtenir des infos en relation avec de votre demande, tous résultats web dans une page unique. : Code Idcc Droit Du Travail

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Code du Travail de la République démocratique du Congo . mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaire Cette mission avait pour objectif de s'imprégner de l'expérience ivoirienne en termes de mise en œuvre du C2D. C2D : LA MINISTRE KANDIA CAMARA ECHANGE AVEC UNE MISSION DE LA RDC Le. Un peu d'histoire La première organisation professionnelle dans le secteur de la construction remonterait à l'époque du roi Salomon (± 950 avant Jésus Christ), qui institua, devant la foule des travailleurs participants à la construction du temple qu'il voulait édifier à la. Je voudrais aussi signaler que cet article et en contradiction avec le Code du travail de la RD Congo qui stipule dans son article 7 : (D finition) Travailleur : Toute personne physique en ge de contracter, quels que soient son sexe, son tat civil et sa nationalit , qui s'est engag e mettre son activit professionnelle, moyennant r mun ration, sous la direction et l'autorit d'une personne.

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